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Séance du 25 Avril 2025.
2025-024 : Déclassement de la parcelle AA 66 au bourg de Sanssac l'Eglise
2025-023 : Validation des modifications du PLU.
2025-022 : Inscription du PR 467 au Plan Départemental des itinéraires de promenades et de randonnées.
2025-021 : Adoption du procès-verbal des décisions du 9 avril 2025.
2025-020 : Adoption du procès-verbal des décisions du 28 mars 2025.
Voir toutes les délibérations sur l'année en cours.
